Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - aquadecor

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Animo Distri au capital social de 7622.45€ dont le siège social est situé au 9 et 11 avenue Romain Rolland, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 38019583400011 ci-après dénommée "Animo Distri" et gérant le site www.aquadecornice.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aquadecornice.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Animo Distri et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aquadecornice.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aquadecornice.fr  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Animo Distri conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aquadecornice.fr de la société Animo Distri, dans la limite des stocks disponibles. La société Animo Distri se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.aquadecornice.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Animo Distri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts ; Les produits fragilent et encombrants ne sont pas envoyés franco nous consulter.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.aquadecornice.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Animo Distri propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
 

- Paiement par chèque : Le paiement par chèque n'est pas accepté.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Animo Distri, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Animo Distri expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
 

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, selon les conditions prévues par sa banque.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Animo Distri lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Animo Distri, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Animo Distri, 11 avenue Romain Rolland ; soit par email à l’adresse suivante : info@aquadecornice.fr , soit par téléphone au 04.93.51.76.85

Article 5. Réserve de propriété

La société Animo Distri conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf permettant leur revente au prix initial de vente.

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours, à compter du jour où vous nous avez informés par écrit de votre souhait de retourner le produit que vous ne souhaitez pas conserver.

Pour retourner un article qui ne vous convient pas, vous devez respecter les conditions suivantes afin de ne pas invalider votre demande :

• Il est de votre devoir de correctement emballer et protéger le produit afin de prévenir tout risque de casse pendant le transport*.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
• Les boîtes de produits périssables (nourriture, produits de traitement) ouvertes ne pourront faire l’objet d’une rétractation.

Si le produit nous arrivait endommagé ou incomplet (accessoires, notice, boîte d’emballage absents), une décote de 50% serait appliquée sur le prix du produit indiqué sur votre facture d’achat.
Si le produit arrivait cassé ou non réutilisable, nous nous réserverions le droit de refuser le remboursement. Si l’emballage a subi un endommagement lors du reconditionnement par vos soins (boîte déchirée inutilement, boîte scotchée, packaging impossible à réutiliser), nous appliquerons une décote de 30% sur le prix original du produit.

Procédure de retour produit :

• Emballer et protéger efficacement le produit afin de prévenir tout risque de casse pendant le transport*,
• Envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli formulaire de retractation par courrier postal ou électronique dans les temps impartis
• Envoyer votre produit par le moyen de transport de votre choix (à vos frais - voir ci-dessous) à l’adresse suivante :

AQUADECOR, 9 et 11 rue Romain Rolland 06100 Nice.

Une fois le produit réceptionné par nos services, et après vérification du respect des conditions énoncées ci-dessus, nous vous rembourserons le produit retourné en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande, sous un délais maximum de 14 jours. Sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous, soit Colissimo) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Dans le cadre d’un renvoi partiel de votre commande, les frais de port initiaux ne vous seront pas remboursés.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de renvoi du produit restent intégralement à votre charge. Tous nos produits peuvent être expédiés par la Poste, aux tarifs en vigueur. Exception faite des aquariums et cuves nues qui devront nous être retournés par transporteur spécialisé dont le coût moyen est d’environ 250 euros.

Exclusion du droit de rétractation: Tout produit fabriqué sur mesure est exclu du principe de droit de rétractation.

* nous ne serions pas tenus pour responsables si le produit arrivait cassé, et nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. Le produit vous serait alors retourné en l’état à vos frais

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par le transporteur choisi, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Animo Distri pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou le livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou auprès du livreur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Animo Distri. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Cas particulier de la livraison des aquariums supérieur à 80 cm :

Nous travaillons pour la livraison des aquariums avec des transporteurs spécialisés. Toutes les livraisons bénéficient d’une assurance contre la casse, sans frais supplémentaire. Pour éviter tout risque de litige, vous devez suivre les procédures détaillées ci-dessous.

Les aquariums de gros volume sont expédiés sous 5 jours ouvrés, après réception de votre règlement complet. La livraison prendra environ 4 jours selon votre lieu d’habitation.

Lors de la livraison, vous allez devoir prendre rendez-vous avec le transporteur. Ce dernier vous enverra un SMS, un mail ou un appel téléphonique.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Vous devez être présent à votre domicile une demi-journée pour réceptionner votre commande en respectant les consignes.

Les livreurs n’étant ni habilités ni assurés pour monter les aquariums dans les étages, prévoyez de la main d’oeuvre pour vous aider à décharger et monter votre aquarium.

Si vous êtes absent lors du rendez-vous programmé, la relivraison vous sera facturée 199€.

Procédures de contrôle :

Le contrôle de la livraison est sous votre entière responsabilité. Vous devez vérifier l’intégrité complète de la livraison en présence du livreur. En aucun cas vous ne devez signer le bon de livraison sans avoir vérifié l’état de la cuve et des bandeaux de l’aquarium.

Si l’aquarium est abimé, vous devez refuser la livraison complète et préciser sur le bon de livraison : Colis refusé, marchandise détruite.

Vous devez confirmer les réserves que vous avez mentionné sur le bon de livraison par lettre recommandée au transporteur dans les 48h suivant la livraison.

Si vous souhaitez vous rétracter de votre achat et que l'aquarium n'a pas encore été expédié, merci de nous avertir par mail le plus rapidement possible. Vous serez alors intégralement remboursé des sommes versées sous un délai de 14 jours.

Si l'aquarium a été expédié et pris en charge par le transporteur, vous devez refuser la livraison soit lors de la prise de rendez-vous soit lors de la livraison. Dans ce cas précis, la somme de 199 euros sera déduite du remboursement de votre achat à titre de frais de transit aller-retour.

Si vous souhaitez vous rétracter une fois l'aquarium livré, vous devez nous retourner le produit en parfait état dans son emballage d'origine, sur une palette et parfaitement protégé. Vous pouvez utiliser le transitaire de votre choix et nous renvoyer l'aquarium à l'adresse postale indiquée sur notre site. Nous vous rembourserons votre achat en déduisant les frais de transit d'une valeur de 99 euros, sous un délais de 14 jours.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Animo Distri bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Animo Distri qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Animo Distri, 11 avenue Romain Rolland, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Animo Distri, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aquadecornice.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Animo Distri. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Animo Distri s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Animo Distri, 11 avenue Romain Rolland.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NICE (06).

Ces Conditions Générales de Vente ont été réalisées par Legalvision.fr